Indemnité carburant travailleurs : comment en bénéficier ?

Article publié le 21/02/2023 · Par Camille · Temps de lecture : 4 minutes environ

En France, tout le monde s’inquiète de la hausse des prix du carburant qui risque de limiter fortement le pouvoir d’achat de la population. Face à cela, le gouvernement a mis en place une aide spécifique de 100 euros, sous conditions de ressources, pour les personnes qui doivent utiliser leurs véhicules pour travailler ou se rendre au travail. Le versement de cette subvention est assuré par la direction générale des Finances publiques. Comment bénéficier de cette indemnité carburant ? C’est ce que nous vous proposons de découvrir dans cet article. 

Quelles conditions satisfaire pour bénéficier de l’indemnité carburant ? 

Le pouvoir public a prévu d’aider les personnes qui exercent une activité professionnelle nécessitant de se déplacer en voiture avec un montant de 100 euros. C’est l’équivalent d’une remise de plus de 10 centimes sur chaque litre d’essence acheté pendant un an pour un automobiliste moyen (12 200 kilomètres par an avec une voiture consommant 6,5 L par 100 kilomètres). Mais il faut respecter certaines conditions pour pouvoir en bénéficier : 

• résider en France métropolitaine, en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique, à Mayotte ou à la Réunion et avoir son domicile fiscal en France ; 
• avoir au moins 16 ans au 31 décembre 2021 ; 
• avoir déposé, au titre des revenus 2021, une déclaration de revenus d’activité qui figure dans l’une des rubriques ci-après : 
  • les traitements, salaires ou revenus assimilés (excepté chômage et préretraite), 
  • les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) des micro-entrepreneurs ou des professionnels,
  • les bénéfices non commerciaux (BNC) des micro-entrepreneurs ou des professionnels,
  • les bénéfices agricoles (BA) ; 
• appartenir à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence (RFR) par part pour l’année 2021 est inférieur ou égal à 14 700 euros (le RFR est indiqué sur votre dernier avis d’imposition),
• être non redevable de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) pour l’année 2021,
• avoir un véhicule affecté à un usage professionnel (y compris les déplacements domicile-travail) et régulièrement couvert par une assurance. 

Cette indemnité est versée par personne, et non par ménage. Dans un couple modeste, chaque membre utilisant son véhicule pour aller travailler recevra une aide de 100 euros. Le foyer peut donc bénéficier d’une aide de 200 euros pour l’achat de carburant. 

Comment déterminer son revenu fiscal de référence par part ? 

Les informations relatives à votre revenu fiscal de référence et au nombre de parts de votre foyer pour le compte de l’année 2021 sont présentes sur votre dernier avis d’impôt sur le revenu. Ce dernier a sans doute été mis à votre disposition entre les mois d’août et de septembre 2022. Vous pouvez aussi le trouver dans votre espace personnel accessible sur le site impots.gouv.fr. 

Pour savoir si vous ne dépassez pas la limite de 14 700 euros, il suffit de diviser votre revenu fiscal de référence par le nombre de parts de votre ménage. 

Par exemple, si votre revenu fiscal de référence s’élève à 40 059 euros et qu’il y a 3 parts, votre revenu fiscal de référence par part est déterminé comme suit : 

40 059/3 = 13 353. 

Dans notre exemple, le revenu fiscal de référence par part s’élève à 13 353 euros. 

Que faire si vous n’avez pas encore reçu votre avis d’impôt sur les revenus 2021 ? 

Si votre avis d’imposition sur les revenus de l’année 2021 n’est pas encore à votre disposition, vérifiez s’il n’est pas disponible dans votre espace privé sur impots.gouv.bj. 

Si ce n’est pas le cas, contactez le service des impôts des particuliers pour connaître la conduite à tenir. Certains avis d’impôt sur le revenu peuvent prendre plus de temps si le contribuable n’a pas vite déclaré ses revenus. 

Quels types de véhicules ouvrent droit à l’indemnité carburant ? 

Il est important de rappeler que seuls les véhicules utilisés à des fins professionnelles peuvent permettre de bénéficier de l’indemnité carburant. Il s’agit de véhicules à deux, trois ou quatre roues et ils peuvent être électriques ou thermiques. 

Les véhicules de fonction ou de service dont les frais de carburant sont pris en charge par l’employeur n’en font pas partie. Les véhicules agricoles (tracteurs, quad, etc.), les quadricycles et les poids n’en font également pas partie. 

Par ailleurs, il n’est pas exigé d’être propriétaire à titre personnel de la voiture utilisée pour se rendre au travail. Vous pouvez donc demander une indemnité carburant si vous utilisez habituellement le véhicule d’un proche à des fins professionnelles. Les voitures en location de longue durée et les véhicules de société sont également éligibles. 

L’utilisation d’un véhicule sans permis à des fins professionnelles permet également de bénéficier d’une indemnité carburant. En revanche, vous ne pouvez pas prétendre à une telle indemnité si vous utilisez un vélo, un véhicule gyroscopique ou une trottinette électrique pour vos trajets professionnels. 

Demander son indemnité carburant : quand et comment ? 

Si vous voulez prétendre à l’indemnité carburant, vous devez déposer votre demande avant le 28 février 2023. Vous pouvez effectuer votre demande à l’aide d’un formulaire dédié : https://ict.impots.gouv.fr. 

Si vous ne pouvez pas accéder au service en ligne, vous pouvez composer le numéro de téléphone national mis à votre disposition pour déposer votre demande. 

Dans certaines situations, vous devrez joindre les services de la DGFiP pour finaliser votre demande d’indemnité carburant : 

• si vous avez formulé une réclamation qui peut aboutir à une baisse de votre revenu fiscal de référence et que cette dernière n’a pas encore fait l’objet d’une décision finale de la part de l’administration ; 
• si, en 2021, vous occupiez une fonction à l’international et que vous répondiez aux conditions de revenus qui permettent de prétendre à l’indemnité carburant. 

Quel est le mode de versement de l’indemnité carburant ? 

Le versement de l’indemnité carburant a lieu par virement bancaire. L’argent vient sur le compte bancaire connu par l’administration fiscale au titre de votre impôt sur le revenu. La transaction sera libellée « INDEMN. CARBURANT » sur le relevé bancaire. 

Si le service des impôts n’a pas les coordonnées de votre compte bancaire au titre de l’impôt sur les revenus de votre foyer fiscal, vous devrez les fournir dans votre espace sécurisé sur impot.gouv.bj, via la section « gérer mon prélèvement à la source ».